Article 1 – Identification du vendeur

Le site justhang.fr est édité et exploité par :

JUSTHANG, SARL
Siège social : 1194 boulevard de Lavaux, 13600 La Ciotat, France
SIRET : 999 006 471 00018 – RCS Marseille 999 006 471
N° de TVA intracommunautaire : FR46999006471
Gérant : Mickael Casalegno
E-mail : contact@justhang.fr
Téléphone : 06 50 12 01 31

Ci-après « JUSTHANG » ou « nous ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site justhang.fr, ainsi que via notre boutique Instagram, par toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. JUSTHANG se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

Les commandes passées par des clubs, associations, salles de sport ou professionnels peuvent faire l'objet d'un devis et de conditions particulières, qui prévalent alors sur les présentes CGV (voir article 13).

Article 3 – Produits

JUSTHANG propose à la vente des vêtements et accessoires de sport, dont certains peuvent être personnalisés (flocage, impression, broderie, ajout de texte, de nom ou de logo) ou modifiés selon une option de découpe (tank, crop top, crop tank).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, coloris, tailles, options) sont présentées sur sa fiche produit. Un guide des tailles est mis à disposition pour aider le client dans son choix. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans et les bains de teinture ; elles ne sauraient engager la responsabilité de JUSTHANG.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir un autre article ou être remboursé intégralement sous 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix des options de personnalisation ou de découpe est précisé sur la fiche produit et ajouté au prix de l'article.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 89 € TTC d'achat pour toute livraison en France métropolitaine. Le détail des tarifs figure sur notre page Expédition et retours.

JUSTHANG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés par le pays de destination. Ils sont à la charge du client.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le client :

1. sélectionne les produits, leur taille et, le cas échéant, leurs options de personnalisation ou de découpe, puis les ajoute au panier ;
2. vérifie le contenu de son panier ;
3. renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison et choisit son mode de livraison ;
4. prend connaissance des présentes CGV et les accepte ;
5. vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, et corrige d'éventuelles erreurs ;
6. valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui vaut commande avec obligation de paiement.

Le contrat de vente est conclu dès la confirmation du paiement. JUSTHANG adresse alors au client un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Les informations communiquées par le client, notamment pour la personnalisation, engagent celui-ci : JUSTHANG ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie (faute d'orthographe, taille, adresse).

JUSTHANG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Les données enregistrées par JUSTHANG et ses prestataires de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le client. JUSTHANG archive les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 € pendant 10 ans et en garantit l'accès au client sur simple demande, conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation.

Article 6 – Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande. La date d'expédition prévue est alors indiquée sur la fiche produit. Le paiement est effectué au moment de la commande. Si la date annoncée ne peut être respectée, JUSTHANG en informe le client, qui peut choisir d'attendre la nouvelle date ou d'annuler sa commande et d'être remboursé intégralement.

Article 7 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens proposés lors de la validation : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen affiché sur la page de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés, au moyen de protocoles de sécurité (HTTPS, 3D Secure). JUSTHANG n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client et ne les conserve pas.

JUSTHANG reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés en express par Chronopost, en point relais ou à domicile, en France métropolitaine et en Europe, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais indicatifs sont de 1 à 2 jours ouvrés en France métropolitaine et de 2 à 4 jours ouvrés en Europe à compter de l'expédition. Les produits personnalisés, découpés ou en précommande nécessitent un délai de fabrication supplémentaire, indiqué sur la fiche produit.

À défaut d'indication de délai, JUSTHANG livre la commande au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si la livraison n'intervient pas dans le délai prévu, le client peut, après avoir mis JUSTHANG en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits a lieu au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). Le client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie au transporteur et à JUSTHANG, photos à l'appui.

Toutes les modalités et tarifs de livraison sont détaillés sur notre page Expédition et retours.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai est plus favorable que le délai légal de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client informe JUSTHANG de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@justhang.fr, par courrier ou au moyen du formulaire de rétractation figurant sur la page Expédition et retours. Il renvoie ensuite les produits, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : JUSTHANG, 1194 boulevard de Lavaux, 13600 La Ciotat, France.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation).

JUSTHANG rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.

Le client peut également demander l'échange d'un article contre une autre taille ou un autre produit, sous réserve de disponibilité. Le nouvel article lui est alors expédié aux frais de JUSTHANG.

Exceptions : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ne sont donc ni repris ni échangés les articles personnalisés ou customisés (flocage, impression, broderie, ajout de texte, de nom ou de logo) et les articles ayant fait l'objet d'une option de découpe (tank, crop top, crop tank). Ces articles restent couverts par les garanties légales.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus par JUSTHANG, y compris les articles personnalisés ou découpés, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte JUSTHANG à contact@justhang.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos. Les frais de retour et de réexpédition sont alors à la charge de JUSTHANG.

Conformément à l'article L211-2 du Code de la consommation, les dispositions relatives à ces garanties sont reproduites ci-dessous :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale des produits, ni les dommages résultant d'un mauvais entretien (non-respect des consignes de lavage figurant sur l'étiquette), d'une utilisation anormale ou d'une modification réalisée par le client.

Article 11 – Personnalisation et fichiers fournis par le client

Lorsque le client fournit un texte, un nom, un logo ou un visuel pour personnaliser un produit, il garantit en être l'auteur ou disposer de toutes les autorisations nécessaires à son utilisation. Il garantit JUSTHANG contre toute réclamation de tiers à ce titre, notamment pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à l'image ou à la vie privée.

JUSTHANG se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, etc.), sans que le client puisse prétendre à une indemnité ; la commande est alors remboursée.

Le rendu final d'une personnalisation peut présenter de légères variations de couleur, de taille ou de position par rapport à l'aperçu affiché à l'écran, inhérentes aux techniques de marquage textile. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site justhang.fr (marque, logos, créations, photographies, visuels, textes, vidéos) est la propriété exclusive de JUSTHANG ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JUSTHANG est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Commandes de clubs et professionnels

Les commandes groupées passées par des clubs, associations, salles de sport ou professionnels (textile aux couleurs du club, précommandes pour les adhérents, etc.) font l'objet d'un devis ou d'un bon de commande précisant les produits, quantités, personnalisations, prix, délais et modalités de paiement. Ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV. Les dispositions propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité.

Article 14 – Responsabilité

JUSTHANG ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

JUSTHANG met tout en œuvre pour assurer l'accès au site, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@justhang.fr. Toutes les informations sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Le client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 16 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client de JUSTHANG est joignable :

• par e-mail : contact@justhang.fr ;
• par téléphone : 06 50 12 01 31 ;
• par courrier : JUSTHANG, 1194 boulevard de Lavaux, 13600 La Ciotat, France.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client de JUSTHANG afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application des règles de droit commun.